Intérieur
MJC Scène Marcel Achard
1 - PREAMBULE
- En lien avec les valeurs définies dans son Projet Associatif, le présent Règlement Intérieur a pour but de préciser l’application des statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture de
- Il a été adopté à l’origine par le Conseil d’Administration du 11/04/2019 et l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16/05/2019.
- Les dispositions suivantes précisent les modalités de vie interne de la MJC Ste-Foy-lès-Lyon afin
- Le Règlement Intérieur apporte à l’adhérent les éléments de son rôle d’acteur de la vie de
- Toute adhésion à l’Association engage l’adhérent à respecter les règles définies dans le Règlement Intérieur. Un exemplaire papier de ce document est remis sur simple demande à chaque adhérent. Il est consultable sur le site internet de la MJC.
- Ce règlement s'applique aussi à l’ensemble du personnel salarié. Les relations entre ces derniers et la MJC employeur relèvent d’un règlement intérieur spécifique. Le règlement intérieur s’applique dans l’ensemble des locaux de l’Association, gérés ou mis à sa disposition.
- Il annule et remplace les documents, accords, pratiques et usages antérieurs. Il est modifiable selon l’article 13 des statuts de la MJC.
2 - PARTIE STATUTAIRE
Article I : définition des membres fondateurS, HONORAIRES, associéS de la MJC
- Membre fondateur : membre présent au moment de la création de l’Association.
- Membre honoraire : membre ayant œuvré activement au sein de l’Association et reconnu par le Conseil d’Administration pour son investissement et ses compétences.
- Membre associé : membre disposant d’une voix consultative :
- 1 ou 2 représentants de la Collectivité locale, désignés par le Maire ;
- des personnes morales partenaires de la MJC ;
- des personnes physiques ressources.
Les personnes morales et physiques sont choisies par le Conseil d’Administration et validées par l’Assemblée Générale suivante.
Article II : Assemblée générale ordinaire
- Droit de vote des membres
- Fondateurs, honoraires : ces membres ont chacun une voix à l’Assemblée Générale mais ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs ;
- Représentant légal des adhérents de moins de 16 ans : ce n’est pas un mandat mais un droit de vote du représentant légal au nom du ou des mineurs représentés. Cette disposition n’est pas transférable à une tierce personne.
- Modalités pour favoriser la démocratie
1/ Information des adhérents :
10 jours avant la date de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration met à disposition des adhérents et des membres fondateurs, honoraires et associés, tous les documents nécessaires à leur réflexion et prise de décision par tous les moyens qu’il juge adapté.
2/ Représentation à l’Assemblée Générale ordinaire et/ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire :
Tout adhérent de la MJC peut se faire représenter aux Assemblées Générales en donnant mandat écrit à un autre adhérent. Un même adhérent peut être porteur de 2 mandats en plus de sa propre voix.
Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés aux Assemblées Générales par un de leurs parents ou un représentant légal, indépendamment du fait que ceux-ci soient adhérents ou non à
3/ Possibilité d’amendements et de motions :
Les amendements et les motions doivent être adressés au Président du Conseil d’Administration une semaine au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Le Bureau de l’Assemblée Générale vérifie leur recevabilité au regard des statuts de la MJC et de son Règlement Intérieur avant l’ouverture de celle-ci.
4/ Modalités de vote :
À main levée sauf pour les élections du tiers sortant du Conseil d'Administration, où pour tout vote mettant en cause des personnes physiques.
L’enregistrement des votants, la validation des pouvoirs, la distribution des bulletins de vote sont assurés par trois ou quatre dirigeants désignés par le précédent Conseil d’Administration. L’organisation des votes et le dépouillement sont assurés par deux ou trois scrutateurs volontaires dont un membre du Bureau. Ce bureau de vote est constitué en début de séance par le Président. Le président de la MJC proclame les résultats.
5/ Compte rendu de l’Assemblée Générale :
La prise de note et la rédaction sont assurées par un administrateur. Le compte rendu de l’Assemblée Générale est validé par le Conseil d’Administration dans les 3 mois qui suivent la tenue de l’Assemblée Générale. Il est porté à la connaissance des adhérents par tous les moyens que le Conseil d’Administration juge adapté.
Article III : CONSEIL D’ADMINISTRATION
1/ Droit de vote :
- Des membres élus : ces membres ont chacun une voix délibérative au Conseil d’Administration ;
- Des membres fondateurs et honoraires : ces membres ont chacun une voix délibérative Conseil d’Administration ;
- Des membres associés et invités : ces membres ont chacun une voix consultative au Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, soit la moitié des voix plus une.
3/ Renouvellement par tiers :
Pour équilibrer le nombre de membres appartenant à chacun des tiers, le Conseil d’Administration peut être amené à procéder à un tirage au sort de certains de ses membres pour un renouvellement anticipé.
4/ Cooptation :
Entre deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration peut coopter un ou plusieurs adhérents pour être administrateur. Ceux-ci devront êtres ratifiés à l’Assemblée Générale suivante. Toutefois, le nombre de cooptés ne peut pas dépasser le quart du nombre des administrateurs élus.
5/ Compte rendu de Conseil d’Administration :
Afin de favoriser la démocratie, une synthèse des comptes rendus de Conseil d’Administration est faite par le Secrétaire du Conseil d’Administration et diffusée sur le site internet de la MJC dans la rubrique « Vie Associative ».
Article IV : BUREAU
Seuls les membres élus du Conseil d’Administration peuvent être membres du Bureau.
Le nombre de membres élus du Bureau est fixé à 3 personnes minimum :
- Un président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier.
Il comprend au maximum 10 membres.
Le directeur est invité. Il dispose d’une voix consultative. Il transmet toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du Bureau.
- Il est nécessaire d’avoir un an de présence au Conseil d’Administration pour être candidat aux postes de président, vice-président, secrétaire et trésorier, sauf en cas de démission complète du Conseil d'Administration ;
- Les membres élus du Conseil d’Administration non élus au Bureau peuvent solliciter le Président pour participer ponctuellement à une réunion du Bureau. De même, le Bureau peut solliciter un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration pour participer à une de ses réunions en fonction de l’adéquation de leurs compétences avec l’ordre du jour ;
- Le Président peut donner délégation au vice-président et éventuellement aux membres du Bureau pour représenter la MJC à l'extérieur. Il peut également accorder des délégations ponctuelles aux membres du Conseil d’Administration ou à des bénévoles investis dans des projets, en fonction des circonstances.
Article V : COMMISSIONS
Les Commissions sont des groupes de travail qui vont permettre au Conseil d’Administration de prendre des décisions.
- Elles ont pour but de favoriser la participation des adhérents à la vie de la maison.
- Elles ont pour rôle la réflexion, la mise en œuvre et le suivi d’un projet, d’une action, l’étude d’un dossier, subordonnés à l’accord préalable du Conseil d’Administration.
- Elles sont ouvertes à tous : adhérents, administrateurs, permanents, animateurs d’activités ou experts. Elles sont animées par un binôme administrateur/permanent, référent dans chaque Commission.
- Leur nombre n’est pas limité. Elles peuvent être proposées par des adhérents, mais sont créées sur décision du Conseil d’Administration. Elles n’ont pas de pouvoir de décision, sauf dans un cadre préalablement défini par le Conseil d’Administration.
- Le compte-rendu des travaux des Commissions est fait au Bureau ou au Conseil d’Administration par l’administrateur référent.
Article VI : INSCRIPTION A UNE ACTIVITE
- Tout adhérent de la MJC régulièrement inscrit et à jour de sa cotisation d’adhésion peut participer aux activités proposées par la MJC. A cette fin, il doit régler le montant du forfait correspondant à l'activité retenue selon le barème de la saison en vigueur.
Tout adhérent ayant un solde négatif sur la saison passée ne pourra se réinscrire avant d’avoir acquitté sa dette, l’intéressé ayant été préalablement appelé à s’expliquer devant une instance représentative de l’Association.
- Le Conseil d’Administration peut faire bénéficier de remises exceptionnelles les institutions s’occupant de jeunes et pratiquant des inscriptions groupées à la MJC.
- Les cotisations d’activités sont forfaitaires et valables pour la saison de septembre à juin. Elles sont payables à l’inscription et peuvent faire l’objet de facilités de paiement arrêtées par le Conseil d’Administration, notifiées dans la plaquette d’activités. En cas de séance d’essai, elles sont exigibles dès la 2ème séance. La participation demandée est annuelle, l’adhérent contribue ainsi solidairement au maintien de l’activité et à l’emploi des animateurs pendant toute la saison. Lors de son inscription, l’adhérent s’engage à fournir toutes pièces nécessaires à la pratique de son activité (certificat médical, autorisation parentale, etc.).
Article VII: ABANDON D’UNE ACTIVITE PAR L’ADHÉRENT
- Une inscription renouvelée en juin pourra être annulée exceptionnellement par l’adhérent au plus tard la veille des inscriptions ouvertes à tous.
- Dans le cas où un adhérent cesse de participer à l’activité pour laquelle il s’est inscrit, quel qu’en soit le motif, il ne pourra prétendre à aucun remboursement sauf pour raisons médicales dûment justifiées par un certificat médical mentionnant une incapacité d’une durée minimale de 3 mois. Dans ce cas et dans ce cas seulement, le montant de la cotisation pourra être remboursé, au prorata des mois effectués. Le remboursement accordé prendra effet à partir de la date de réception de la demande écrite de l’adhérent accompagnée de la pièce justificative. Tout mois commencé est dû. L’adhésion reste acquise à la MJC.
Article VIII : ANNULATION D’ACTIVITE PAR LA MJC
La MJC décline toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition de locaux, incendie, phénomènes naturels météorologiques, grèves, guerre, épidémie, pandémie, etc.
Dans ce cas :
- La MJC ne pourra être tenue pour responsable ;
- La MJC ne remboursera aucune activité hebdomadaire ;
- La MJC sera libérée de ses engagements avec les adhérents, les usagers, les publics, les personnes morales.
Article IX : PARTICIPATION D’ASSOCIATIONS
- Dans le cadre de son Point d’Appui à
La Présidente, Anne Charrié
